Lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Description courte

La loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II », a introduit une modernisation en profondeur de la législation française, en cohérence avec les meilleurs standards internationaux en termes de lutte anti-corruption.

Plus de 1600 entreprises françaises ont désormais l'obligation de se doter d'un dispositif anti-corruption. Néanmoins, il est dans l’intérêt de toutes les entreprises de lutter contre les pratiques déloyales et contraires à l’éthique.

Pourquoi suivre la formation ?

Cette formation vous permettra de vous mettre en conformité par rapport à la loi Sapin II, de participer à la lutte active contre la corruption et le trafic d’influence, mais aussi d’améliorer la compétitivité de votre entreprise en levant plusieurs freins à son développement, en particulier à l’international. Vous serez ainsi plus attentif aux risques au quotidien et impulserez cet état d’esprit à vos équipes.  

Objectifs de la formation

• Définir précisément la corruption, le trafic d’influence et y associer les sanctions encourues
• Analyser les 8 piliers de la l’article 17 de la loi Sapin et appréhender l’impact de cet article sur son entreprise
• Identifier les risques associés à 5 situations très courantes dans la vie des affaires

Programme

Quiz : Testez vos connaissances sur la corruption et trafic d'influence - 10 min

Corruption et trafic d'influence : définitions et illustrations - 5 min

• Chiffres clés
• Définitions
• Sanctions

Pourquoi votre entreprise est concernée par l’article 17 de la Loi Sapin II - 4 min

• Entités concernées par cette loi 
• Se protéger dans son développement à l’international

Découvrir les 8 piliers de l’article 17 de la loi Sapin II - 5 min

• Code de conduite
• Dispositif d’alerte interne
• Cartographie des risques de corruption
• Due diligences
• Contrôles comptables
• Formation des personnels
• Régime disciplinaire
• Dispositif de contrôle et d'évaluation interne

Activité : Détecter les situations à risque - 10 min

Quiz : Autoévaluation finale - 10 min